Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux unitaires et ajout de nouvelles sections
Résumé. Le décret modifie la formule de calcul du taux unitaire pour une section et ajoute deux nouvelles sections avec leurs propres taux unitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 3 : Calcul des subventions pour les publications
→ Version 4 : Réforme des modalités d'attribution des subventions
→ Version 4 : Réforme des modalités d'attribution des subventions
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 3