DÉCRET n°2015-1440 du 6 novembre 2015

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-616 du 12 mars 1986

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux unitaires et ajout de nouvelles sections

Résumé. Le décret modifie la formule de calcul du taux unitaire pour une section et ajoute deux nouvelles sections avec leurs propres taux unitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance