DÉCRET n°2015-1440 du 6 novembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-616 du 12 mars 1986

Art. 3-1

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Modification des aides aux publications

Résumé. Le décret élargit l'aide aux publications et modifie les conditions d'éligibilité et de calcul pour certaines aides.

A modifié les dispositions suivantes :

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