DÉCRET n°2015-1468 du 10 novembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-373 du 16 mars 2012

Art. 16

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Publication des décisions du Conseil et de l'Autorité

Résumé. Les décisions du Conseil supérieur des messageries de presse et de l'Autorité de régulation sont désormais publiées selon des modalités précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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