DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Les articles 1er (Définition des systèmes géothermiques) à 18 (Exemptions pour les activités géothermiques mineures) du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des règles d'exploitation de la géothermie) à 16 (Suppression d'un article sur la géothermie) ci-après.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2015

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Modification des règles d'exploitation de la géothermie

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'exploitation de la géothermie en France, notamment pour les systèmes comme les puits canadiens et les échangeurs de chaleur.

Les articles 1er (Définition des systèmes géothermiques) à 18 (Exemptions pour les activités géothermiques mineures) du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des règles d'exploitation de la géothermie) à 16 (Suppression d'un article sur la géothermie) ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2015

Source : Légifrance