En vigueur depuis le 11 janvier 2015
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Modification des règles d'exploitation de la géothermie
Les articles 1er (Définition des systèmes géothermiques) à 18 (Exemptions pour les activités géothermiques mineures) du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des règles d'exploitation de la géothermie) à 16 (Suppression d'un article sur la géothermie) ci-après.