DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie

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Modifications des règles d'exploitation de la géothermie

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'exploitation de la géothermie en France, simplifiant les procédures d'autorisation et adaptant les règles aux nouvelles technologies.

En vigueur depuis le 11 janvier 2015

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Modification des règles d'exploitation de la géothermie

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'exploitation de la géothermie en France, notamment pour les systèmes comme les puits canadiens et les échangeurs de chaleur.

Les articles 1er (Définition des systèmes géothermiques) à 18 (Exemptions pour les activités géothermiques mineures) du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des règles d'exploitation de la géothermie) à 16 (Suppression d'un article sur la géothermie) ci-après.

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Modification des règles d'exploitation de la géothermie

Résumé. Le décret modifie les règles pour les exploitations géothermiques, en précisant les critères pour les petites exploitations à basse température et en excluant certaines activités du régime des mines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des procédures d'autorisation et de gestion des titres miniers

Résumé. Les procédures d'autorisation et de gestion des titres miniers sont simplifiées en supprimant les détails techniques spécifiques aux forages.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des exigences pour l'exploitation de la géothermie

Résumé. La demande d'autorisation pour exploiter la géothermie à basse température exige désormais plus de détails sur les aspects techniques, financiers et environnementaux.

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Précision des informations requises pour les titres géothermiques

Résumé. Les demandes de permis d'exploitation et d'autorisation de recherches géothermiques doivent désormais inclure des informations plus précises sur les forages et la puissance thermique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la procédure d'enquête publique pour les autorisations minières

Résumé. La procédure d'enquête publique pour les demandes d'autorisation de recherches ou d'exploitation minière a été simplifiée, permettant désormais le dépôt simultané des demandes et supprimant les formalités liées à l'affichage et à la publication.

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Modification des procédures administratives pour les demandes de géothermie

Résumé. Les demandes d'autorisation de recherches ou d'exploitation en géothermie se font désormais par voie électronique.

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Simplification de l'enquête publique pour les autorisations minières

Résumé. La procédure d'enquête publique pour les demandes d'autorisation de recherches ou d'exploitation minière est simplifiée et clarifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la demande de permis d'exploitation géothermique

Résumé. La demande de permis d'exploitation géothermique est simplifiée en supprimant certaines étapes.

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Modification des règles d'exploitation de la géothermie

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'exploitation de la géothermie pour les adapter aux nouvelles technologies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 11 : Enquête publique obligatoire avant autorisation minièreDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 13
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Art. 11, Art. 13
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Modification des règles d'exploitation de la géothermie

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'exploitation de la géothermie pour les adapter aux nouvelles technologies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 12 : Délai pour les demandes concurrentesDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 14
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Art. 12, Art. 14
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Modification des règles d'exploitation de la géothermie

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'exploitation de la géothermie pour mieux encadrer les recherches et exploitations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'exploitation de la géothermie

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'exploitation de la géothermie pour mieux encadrer les recherches et exploitations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 15 : Procédures pour les demandes minièresDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 16
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Art. 15, Art. 16
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Modification des règles d'exploitation de la géothermie

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'exploitation de la géothermie pour mieux encadrer les recherches et exploitations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 16 : Retrait d'un titre minier pour non-respect des obligationsDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 17
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Art. 16, Art. 17
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Modification des règles pour les activités géothermiques de minime importance

Résumé. Les activités géothermiques de minime importance sont exclues des règles strictes du code minier, les échangeurs ouverts sont interdits dans certains volumes d'exploitation, et les procédures d'autorisation sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2015

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Suppression d'un article dans le décret sur la géothermie

Résumé. L'article supprime une disposition obsolète dans un décret sur l'exploitation de la géothermie.

L'article 18 (Modification des conditions d'autorisation pour les travaux miniers et de stockage souterrain) est abrogé.

En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2015

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie
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Article 2
Article 3
Article 4
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Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
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Article 14
Article 15
Article 16