DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

Article 16

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Article 16

L'article 18 (Modification des conditions d'autorisation pour les travaux miniers et de stockage souterrain) est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2015

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Suppression d'un article dans le décret sur la géothermie

Résumé. L'article supprime une disposition obsolète dans un décret sur l'exploitation de la géothermie.

L'article 18 (Modification des conditions d'autorisation pour les travaux miniers et de stockage souterrain) est abrogé.

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