En vigueur depuis le 11 janvier 2015
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DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015
L'article 18 (Modification des conditions d'autorisation pour les travaux miniers et de stockage souterrain) est abrogé.
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En vigueur depuis le 11 janvier 2015
Cité par
En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2015
Source : Légifrance
Modification des règles d'exploitation de la géothermie
DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015 · art. 1
Modification des règles d'exploitation de la géothermie
DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015 · art. 13
Modification des règles d'exploitation de la géothermie
DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015 · art. 14
Dates d'application du décret sur la géothermie
DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015 · art. 26
Modification des conditions d'autorisation pour les travaux miniers et de stockage souterrain
DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015 · art. 18