DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

Art. 7, Art. 9

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Simplification de la procédure d'enquête publique pour les autorisations minières

Résumé. La procédure d'enquête publique pour les demandes d'autorisation de recherches ou d'exploitation minière a été simplifiée, permettant désormais le dépôt simultané des demandes et supprimant les formalités liées à l'affichage et à la publication.

A modifié les dispositions suivantes :

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