Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des informations requises pour les titres géothermiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des exigences pour la demande de permis d'exploitation
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 5, Art. 7