DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 5, Art. 7

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Précision des informations requises pour les titres géothermiques

Résumé. Les demandes de permis d'exploitation et d'autorisation de recherches géothermiques doivent désormais inclure des informations plus précises sur les forages et la puissance thermique.

A modifié les dispositions suivantes :

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