Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de recrutement et des missions des ingénieurs
Résumé. Le décret précise les règles de recrutement des ingénieurs et ajoute leurs missions de délivrance de diplômes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993Art. 2 → Version 2 : Précision des modalités de recrutement et ajout des missions de délivrance
- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993Art. 2