Décret n°2015-1522 du 24 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993

Art. 2

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Modification des modalités de recrutement et des missions des ingénieurs

Résumé. Le décret précise les règles de recrutement des ingénieurs et ajoute leurs missions de délivrance de diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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