Décret n°2015-1522 du 24 novembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993

Art. 3

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Précision des conditions d'obtention d'un diplôme

Résumé. Le décret précise les règles pour obtenir un diplôme, en détaillant les conditions d'admission, la scolarité et le contrôle des connaissances.

A modifié les dispositions suivantes :

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