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Modification des références légales pour l'Ecole centrale de Lille
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993Art. 1
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Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle), L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires), L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels), L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur) et L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) ;
Vu le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Lille en date du 25 juin 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
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4 abrogés
En vigueur depuis le 27 novembre 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2019
Modifié parDécret n°2019-1075 du 21 octobre 2019art. 4 : Changement de nom d'une école d'ingénieurs
En vigueur du vendredi 27 novembre 2015 au mercredi 23 octobre 2019