Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2015-1522 du 24 novembre 2015

modifiant le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de l'Ecole centrale de Lille

Résumé. Ce décret met à jour les règles de l'Ecole centrale de Lille, notamment sur le recrutement des ingénieurs, leurs missions et les conditions pour obtenir un diplôme.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle), L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires), L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels), L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur) et L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) ;

Vu le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Lille en date du 25 juin 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références légales pour l'Ecole centrale de Lille

Résumé. Le décret met à jour la référence légale de l'Ecole centrale de Lille pour refléter les articles actuels du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de recrutement et des missions des ingénieurs

Résumé. Le décret précise les règles de recrutement des ingénieurs et ajoute leurs missions de délivrance de diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des conditions d'obtention d'un diplôme

Résumé. Le décret précise les règles pour obtenir un diplôme, en détaillant les conditions d'admission, la scolarité et le contrôle des connaissances.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des possibilités de délégation de signature

Résumé. Le directeur peut maintenant déléguer sa signature à plus d'agents, y compris certains agents de catégorie A.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des collèges électoraux pour les enseignants

Résumé. Le décret supprime les règles de répartition des enseignants en collèges électoraux pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'enseignement

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2019

DÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015→Décret n°2015-1522 du 24 novembre 2015

Modifié parDécret n°2019-1075 du 21 octobre 2019art. 4 : Changement de nom d'une école d'ingénieurs

En vigueur du vendredi 27 novembre 2015 au mercredi 23 octobre 2019

DÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6