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Suppression des collèges électoraux pour les enseignants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Décret n°2015-1522 du 24 novembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
Art. 5 (Ab)
Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993
Droits électoraux des enseignants-chercheurs
Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 · art. 6 (Ab)
Adoption des statuts et organisation des élections à l'Ecole centrale de Lille
Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 · art. 7 (Ab)
Abrogation d'un décret sur l'institut industriel du Nord
Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 · art. 9 (Ab)