Décret n°2015-1522 du 24 novembre 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Suppression des collèges électoraux pour les enseignants

Résumé. Le décret supprime les règles de répartition des enseignants en collèges électoraux pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études.

A abrogé les dispositions suivantes :

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