DÉCRET n°2015-1537 du 25 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R211-3

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Suppression d'une obligation pour l'apprentissage supervisé

Résumé. L'apprentissage supervisé ne nécessite plus une formation spécifique pour l'accompagnateur ni l'utilisation des dispositifs de double commande.

A modifié les dispositions suivantes :

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