DÉCRET n°2015-1537 du 25 novembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R211-5-1

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Suppression des obligations pour les élèves conducteurs

Résumé. Le décret supprime l'obligation pour les élèves conducteurs d'effectuer un second rendez-vous pédagogique et de parcourir une distance minimale.

A modifié les dispositions suivantes :

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