Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des obligations pour les élèves conducteurs
Résumé. Le décret supprime l'obligation pour les élèves conducteurs d'effectuer un second rendez-vous pédagogique et de parcourir une distance minimale.
A modifié les dispositions suivantes :