DÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R1321-25

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Extension des missions du bataillon de marins-pompiers

Résumé. Le bataillon de marins-pompiers de Marseille peut désormais aider les représentants de l'État en mer pour des missions d'intérêt général et la direction des opérations de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

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