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Extension des missions du bataillon de marins-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
DÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R1321-25
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Rôles du bataillon de marins-pompiers de Marseille en mer
Code de la défense · art. R1321-25 (V)
Rôle des marins-pompiers de Marseille
Code général des collectivités territoriales · art. R2513-5
Coordination des secours en mer
Code de la sécurité intérieure · art. L742-5
Prise en charge des dépenses de secours
Code de la sécurité intérieure · art. L742-11
Décret n°2004-112 du 6 février 2004
Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.