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DÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015

relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense

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Extension des missions des marins-pompiers et réorganisation du ministère de la défense

Résumé. Ce décret étend les missions des marins-pompiers de Marseille, modifie l'organisation de certains services militaires et supprime un service national dans le ministère de la défense.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) pris en application de l'article 15 (Création des comités techniques dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du maire de Marseille du 17 août 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Extension des missions du bataillon de marins-pompiers

Résumé. Le bataillon de marins-pompiers de Marseille peut désormais aider les représentants de l'État en mer pour des missions d'intérêt général et la direction des opérations de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission pour le bataillon de marins-pompiers

Résumé. Le bataillon de marins-pompiers de Marseille peut désormais aider les représentants de l'État en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la participation au service de garnison

Résumé. Le décret modifie la liste des militaires participant au service de garnison, en ajoutant des exceptions et des précisions sur leur disponibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des organismes gérant les sous-munitions

Résumé. Les organismes gérant les sous-munitions changent : un centre neutre est remplacé par un pôle interarmées et le nom d'une école est raccourci.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Modification d'un article de décret

Résumé. Un article de décret peut être changé par un autre décret.

L'article 11 du décret du 25 février 2015 (Participation au service de garnison) susmentionné, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.

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Suppression du service DCN et de ses règles

Résumé. Le décret supprime un service à compétence nationale au sein du ministère de la défense et les règles spécifiques qui le régissaient.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001Art. 1 → Version 2Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001Art. 2 → Version 2Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001Art. 3
- Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret du 30 novembre 2015 charge les ministres de la défense et de l'intérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015

DÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015
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Article 5
Article 6
Article 7