DÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2513-5

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Ajout d'une mission pour le bataillon de marins-pompiers

Résumé. Le bataillon de marins-pompiers de Marseille peut désormais aider les représentants de l'État en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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