DÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015

Art. 11

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Modification de la participation au service de garnison

Résumé. Le décret modifie la liste des militaires participant au service de garnison, en ajoutant des exceptions et des précisions sur leur disponibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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