Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la participation au service de garnison
Résumé. Le décret modifie la liste des militaires participant au service de garnison, en ajoutant des exceptions et des précisions sur leur disponibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015Art. 11 : Participation au service de garnison
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les militaires du service d'infrastructure de la défense
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les militaires du service d'infrastructure de la défense
- DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015Art. 11