DÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'article 11 du décret du 25 février 2015 (Participation au service de garnison) susmentionné, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de décret

Résumé. Un article de décret peut être changé par un autre décret.

L'article 11 du décret du 25 février 2015 (Participation au service de garnison) susmentionné, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015

Source : Légifrance