DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les médecins des gens de mer et les infirmiers des gens de mer sont placés sous l'autorité du directeur interrégional de la mer, sauf dans l'exercice des compétences qu'il tient directement des dispositions légales et sous réserve de l'article 4 (Indépendance et autorité des médecins des gens de mer).
Le médecin-chef interrégional anime et coordonne l'action des personnels des services interrégionaux.

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Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025

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Organisation des services de santé pour les marins

Résumé. Les médecins et infirmiers des gens de mer travaillent sous la direction du directeur interrégional de la mer, mais restent indépendants dans leur travail médical.

Les médecins des gens de mer et les infirmiers des gens de mer sont placés sous l'autorité du directeur interrégional de la mer, sauf dans l'exercice des compétences qu'il tient directement des dispositions légales et sous réserve de l'article 4 (Indépendance et autorité des médecins des gens de mer).
Le médecin-chef interrégional anime et coordonne l'action des personnels des services interrégionaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au jeudi 17 avril 2025

Source : Légifrance