Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025
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Organisation des services de santé pour les marins
Les médecins des gens de mer et les infirmiers des gens de mer sont placés sous l'autorité du directeur interrégional de la mer, sauf dans l'exercice des compétences qu'il tient directement des dispositions légales et sous réserve de l'article 4 (Indépendance et autorité des médecins des gens de mer).
Le médecin-chef interrégional anime et coordonne l'action des personnels des services interrégionaux.