Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025
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Indépendance et autorité des médecins des gens de mer
Les médecins des gens de mer exercent leur activité en toute indépendance.
Ils sont placés sous l'autorité du médecin-chef du service de santé des gens de mer pour l'exercice de leurs compétences techniques.