DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Une liste nationale des médecins des gens de mer et des médecins habilités mentionnés aux articles 5 (Conditions pour être médecin des gens de mer) et 6 (Habilitation des médecins pour les examens d'aptitude maritime) est mise à la disposition du public sur le site internet du ministère chargé des gens de mer.

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Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025

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Liste des médecins des gens de mer en ligne

Résumé. Une liste de médecins spécialisés pour les marins est disponible en ligne.

Une liste nationale des médecins des gens de mer et des médecins habilités mentionnés aux articles 5 (Conditions pour être médecin des gens de mer) et 6 (Habilitation des médecins pour les examens d'aptitude maritime) est mise à la disposition du public sur le site internet du ministère chargé des gens de mer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au jeudi 17 avril 2025

Source : Légifrance