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DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015

Chapitre V : Dispositions transitoires

Abrogé18 avril 2025
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Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement de médecins pour la médecine maritime jusqu'en 2024

Résumé. Jusqu'en 2024, des médecins peuvent être recrutés pour le service de santé des gens de mer s'ils commencent une formation en médecine maritime dans les deux ans.

Jusqu'au 31 décembre 2024, peuvent également être recrutés au titre du 1° de l'article 5 (Conditions pour être médecin des gens de mer) des médecins s'engageant à suivre la formation en médecine maritime prévue par cet article. Le médecin concerné doit justifier d'avoir effectivement engagé sa formation au plus tard dans les vingt-quatre mois.
Les dispositions de l'article 5 (Conditions pour être médecin des gens de mer) ne s'appliquent pas aux médecins du service de santé des gens de mer en exercice à la date de publication du présent décret.

Abrogé depuis le vendredi 18 avril 2025

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au jeudi 17 avril 2025

Chapitre V : Dispositions transitoires
Article 20