DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015

Article 20

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Article 20

Jusqu'au 31 décembre 2024, peuvent également être recrutés au titre du 1° de l'article 5 (Conditions pour être médecin des gens de mer) des médecins s'engageant à suivre la formation en médecine maritime prévue par cet article. Le médecin concerné doit justifier d'avoir effectivement engagé sa formation au plus tard dans les vingt-quatre mois.
Les dispositions de l'article 5 (Conditions pour être médecin des gens de mer) ne s'appliquent pas aux médecins du service de santé des gens de mer en exercice à la date de publication du présent décret.

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Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025

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Recrutement de médecins pour la médecine maritime jusqu'en 2024

Résumé. Jusqu'en 2024, des médecins peuvent être recrutés pour le service de santé des gens de mer s'ils commencent une formation en médecine maritime dans les deux ans.

Jusqu'au 31 décembre 2024, peuvent également être recrutés au titre du 1° de l'article 5 (Conditions pour être médecin des gens de mer) des médecins s'engageant à suivre la formation en médecine maritime prévue par cet article. Le médecin concerné doit justifier d'avoir effectivement engagé sa formation au plus tard dans les vingt-quatre mois.
Les dispositions de l'article 5 (Conditions pour être médecin des gens de mer) ne s'appliquent pas aux médecins du service de santé des gens de mer en exercice à la date de publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 novembre 2020 au jeudi 17 avril 2025

Modifié parDécret n°2020-1410 du 17 novembre 2020art. 3 : Modification des règles pour les médecins des gens de mer

En résumé. La durée de recrutement des médecins pour la formation en médecine maritime a été modifiée, passant d'une période de cinq ans à une date limite fixée au 31 décembre 2024.

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au jeudi 19 novembre 2020

Source : Légifrance