Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025
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Examen médical obligatoire pour les marins en Nouvelle-Calédonie
I. - Les articles 1er (Examen médical obligatoire pour les marins) et 2 (Normes médicales pour les gens de mer) sont applicables aux gens de mer à bord d'un navire immatriculé en Nouvelle-Calédonie dans leur version résultant du décret n° 2017-441 du 30 mars 2017 (Règles de santé et rapatriement pour les marins) en ce qui concerne l'aptitude médicale requise pour la navigation des gens de mer embarqués à bord de navire effectuant une navigation au-delà de la mer territoriale, à titre occasionnel ou habituel.
II. - Les conditions dans lesquelles l'examen d'aptitude médicale à la navigation mentionné à l'article 1er (Examen médical obligatoire pour les marins) est effectué et celles dans lesquelles un certificat d'aptitude médicale à la navigation est délivré sont prévues, dans le respect des conventions internationales, par la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie en matière de médecine du travail, sans préjudice du concours apporté par l'Etat dans les conditions prévues à la convention mentionnée à l'article 26 du décret du 3 décembre 2015 susvisé (Adaptations du décret sur la santé maritime à Saint-Martin).