DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R123-1

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Modification des exemptions d’enquête publique pour certaines installations militaires

Résumé. Le décret élargit les installations militaires exemptées d’enquête publique en ajoutant des plans anti-risques et des opérations secrètes, tout en supprimant une catégorie liée aux autorisations nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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