DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-254 du 22 février 2002

Art. 15, Art. 1, Art. 4

- Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007

Art. 2

- Décret n°2007-243 du 23 février 2007

Art. 1

- Décret n°2010-860 du 23 juillet 2010

Art. 3

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Inversion des termes 'activités' et 'installations'

Résumé. Les termes 'activités' et 'installations' sont inversés dans la description des responsabilités du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les domaines intéressant la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-254 du 22 février 2002Art. 15 → Version 2Décret n°2002-254 du 22 février 2002Art. 1 : Définitions relatives aux installations nucléaires
→ Version 4
Décret n°2002-254 du 22 février 2002Art. 4 → Version 3
- Décret n°2002-254 du 22 février 2002
Art. 15, Art. 1, Art. 4
- Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007
Art. 2
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007
Art. 1
- Décret n°2010-860 du 23 juillet 2010
Art. 3

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