DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015

Chapitre III : Dispositions relatives aux enquêtes publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des enquêtes publiques pour les installations militaires

Résumé. Le décret modifie les règles pour les enquêtes publiques sur les installations militaires, en ajoutant des exceptions et en supprimant une catégorie liée au nucléaire.
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Modification des exemptions d’enquête publique pour certaines installations militaires

Résumé. Le décret élargit les installations militaires exemptées d’enquête publique en ajoutant des plans anti-risques et des opérations secrètes, tout en supprimant une catégorie liée aux autorisations nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 14 février 2015

Chapitre III : Dispositions relatives aux enquêtes publiques
Article 10