Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exemptions d’enquête publique pour certaines installations militaires
Résumé. Le décret élargit les installations militaires exemptées d’enquête publique en ajoutant des plans anti-risques et des opérations secrètes, tout en supprimant une catégorie liée aux autorisations nucléaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R123-1 : Enquête publique pour les projets environnementaux
→ Version 3 : Extension des exemptions liées à la défense nationale
→ Version 3 : Extension des exemptions liées à la défense nationale
- Code de l'environnementArt. R123-1
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