DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015

Chapitre VI : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales du décret

Résumé. Ce chapitre explique comment les modifications apportées par un décret peuvent être changées plus tard et qui est responsable de son application.

En vigueur depuis le 14 février 2015

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Modification des dispositions réglementaires

Résumé. Certaines modifications apportées par un décret peuvent être changées à nouveau par un autre décret.

I. - Les dispositions modifiées par le 2° du II et le IV de l'article 9 (Inversion des termes 'activités' et 'installations') du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
II. - Les dispositions modifiées par l'article 5 (Modification des règles de contrôle pour la santé et sécurité dans les armées) et par le III de l'article 9 (Inversion des termes 'activités' et 'installations') du présent décret peuvent être modifiées par décret.

En vigueur depuis le 14 février 2015

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Responsables et publication du décret

Résumé. Ce décret précise quels ministres sont responsables de son application et comment il sera publié.

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 14 février 2015

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 13
Article 14