Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015

Article 16

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Article 16

Dans tous les textes réglementaires pris en application de la section 3 du chapitre II du livre V du code de l'environnement, les mots : « récépissé de déclaration » sont remplacés par les mots : « preuve de dépôt de la déclaration ».

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En vigueur depuis le 12 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes dans les déclarations environnementales

Résumé. Un décret remplace le terme 'récépissé de déclaration' par 'preuve de dépôt de la déclaration' pour simplifier les procédures environnementales.

Dans tous les textes réglementaires pris en application de la section 3 du chapitre II du livre V du code de l'environnement, les mots : « récépissé de déclaration » sont remplacés par les mots : « preuve de dépôt de la déclaration ».

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Source : Légifrance