Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R517-5

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Ajout d'une référence dans les exceptions pour les installations militaires

Résumé. Le décret ajoute une référence supplémentaire dans les règles qui ne s'appliquent pas aux installations militaires soumises à déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

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