Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R512-52

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Modification des procédures de déclaration des installations classées

Résumé. Le décret modifie les règles pour changer les règles d'une installation en introduisant un modèle national pour les demandes électroniques et une procédure conjointe pour les installations couvrant plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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