Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R512-58

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Extension des contrôles périodiques pour les installations classées

Résumé. Le contrôle des installations pour éviter la pollution s'étend à de nouvelles prescriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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