Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des demandes d'enregistrement des installations classées
Résumé. Le décret ajoute une description des incidences environnementales à la demande d'enregistrement et précise les critères de décision du préfet pour les installations classées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R512-46-3 : Procédure de demande d'enregistrement pour les installations classées
→ Version 2 : Ajout d'une exigence environnementaleCode de l'environnementArt. R512-46-9 : Décision du préfet sur l'évaluation environnementale
→ Version 3 : Révision détaillée des procédures préférentielles
→ Version 2 : Ajout d'une exigence environnementaleCode de l'environnementArt. R512-46-9 : Décision du préfet sur l'évaluation environnementale
→ Version 3 : Révision détaillée des procédures préférentielles
- Code de l'environnementArt. R512-46-3, Art. R512-46-9
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