Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015

Chapitre II : Modification du régime de l'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement

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Modifications du régime d'enregistrement des installations classées

Résumé. Le décret modifie les règles pour enregistrer des installations qui peuvent affecter l'environnement, en précisant les informations nécessaires et en simplifiant certaines obligations.
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Modification des demandes d'enregistrement des installations classées

Résumé. Le décret ajoute une description des incidences environnementales à la demande d'enregistrement et précise les critères de décision du préfet pour les installations classées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Suppression de l'obligation d'indication des zones protégées

Résumé. L'article supprime l'obligation d'indiquer si un site est dans un parc national ou une zone Natura 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de mise à disposition du dossier d'un projet d'installation

Résumé. Le dossier d'un projet d'installation est désormais disponible sur le site de la préfecture et le demandeur doit fournir une copie électronique au préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Chapitre II : Modification du régime de l'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement
Article 17
Article 18
Article 19