En vigueur depuis le 18 décembre 2015
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Entrée en vigueur du décret pour la Guyane et la Martinique
Le présent décret entre en vigueur :
1° En ce qui concerne les dispositions applicables à la Guyane, à compter de la première réunion de l'assemblée suivant sa première élection en décembre 2015, concomitamment au renouvellement des conseils régionaux ;
2° En ce qui concerne les dispositions applicables à la Martinique, à compter de la première réunion de l'assemblée suivant sa première élection en décembre 2015, concomitamment au renouvellement des conseils régionaux.