Décret n°2015-1666 du 11 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur :
1° En ce qui concerne les dispositions applicables à la Guyane, à compter de la première réunion de l'assemblée suivant sa première élection en décembre 2015, concomitamment au renouvellement des conseils régionaux ;
2° En ce qui concerne les dispositions applicables à la Martinique, à compter de la première réunion de l'assemblée suivant sa première élection en décembre 2015, concomitamment au renouvellement des conseils régionaux.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Entrée en vigueur du décret pour la Guyane et la Martinique

Résumé. Ce décret entre en vigueur en Guyane et Martinique après les premières élections locales de décembre 2015.

Le présent décret entre en vigueur :
1° En ce qui concerne les dispositions applicables à la Guyane, à compter de la première réunion de l'assemblée suivant sa première élection en décembre 2015, concomitamment au renouvellement des conseils régionaux ;
2° En ce qui concerne les dispositions applicables à la Martinique, à compter de la première réunion de l'assemblée suivant sa première élection en décembre 2015, concomitamment au renouvellement des conseils régionaux.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015

Source : Légifrance