Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015

Article 7

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Article 7

L'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est fixé, en Corse, à 700 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable d'ici à 2023.

L'électrification des ports d'Ajaccio et de Bastia peut être directe ou recourir à l'hydrogène, par l'installation sur site d'une pile à combustible fonctionnant avec de l'hydrogène issu d'un électrolyseur alimenté par de l'électricité d'origine renouvelable.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2015 · Dernière version le 3 juillet 2023

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Déploiement de bornes de recharge électrique en Corse

Résumé. La Corse doit installer 700 bornes de recharge pour véhicules électriques d'ici 2023, alimentées par des énergies renouvelables.

L'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est fixé, en Corse, à 700 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable d'ici à 2023.

L'électrification des ports d'Ajaccio et de Bastia peut être directe ou recourir à l'hydrogène, par l'installation sur site d'une pile à combustible fonctionnant avec de l'hydrogène issu d'un électrolyseur alimenté par de l'électricité d'origine renouvelable.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-554 du 30 juin 2023art. 3 : Déploiement de bornes de recharge électrique en Corse

En résumé. L'article ajoute la possibilité d'utiliser l'hydrogène pour l'électrification des ports d'Ajaccio et de Bastia, en plus des bornes de recharge électriques.

En vigueur du lundi 21 décembre 2015 au dimanche 2 juillet 2023

Source : Légifrance