Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Les objectifs de réductions de la consommation d'énergie en termes de gains énergétiques en Corse sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

SECTEURS RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION PAR RAPPORT À 2015
2018 2023
Résidentiel et tertiaire - 36 GWh - 160 GWh
Transports - 80 GWh - 240 GWh

L'Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse peut mettre en œuvre, dans le cadre des dispositions du d du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie (Code de l'énergie), les 6 actions de maitrise de la demande en électricité suivantes :

  • rénovation globale performante des logements collectifs, notamment sociaux ;
  • rénovation globale performante des maisons individuelles ;
  • rénovation de l'éclairage public dans le cadre de l'Appel à Projets Régional ;
  • bois énergie collectif ;
  • solaire thermique “ individuel ” ;
  • solaire thermique collectif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2015 · Dernière version le 3 juillet 2023

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Objectifs de réduction de la consommation d'énergie en Corse

Résumé. La Corse doit réduire sa consommation d'énergie dans les secteurs résidentiel, tertiaire et des transports d'ici 2018 et 2023, avec des actions comme la rénovation de logements et l'utilisation d'énergies renouvelables.

Les objectifs de réductions de la consommation d'énergie en termes de gains énergétiques en Corse sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

SECTEURS RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION PAR RAPPORT À 2015
2018 2023
Résidentiel et tertiaire - 36 GWh - 160 GWh
Transports - 80 GWh - 240 GWh

L'Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse peut mettre en œuvre, dans le cadre des dispositions du d du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie (Code de l'énergie), les 6 actions de maitrise de la demande en électricité suivantes :

  • rénovation globale performante des logements collectifs, notamment sociaux ;
  • rénovation globale performante des maisons individuelles ;
  • rénovation de l'éclairage public dans le cadre de l'Appel à Projets Régional ;
  • bois énergie collectif ;
  • solaire thermique “ individuel ” ;
  • solaire thermique collectif.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-554 du 30 juin 2023art. 5 : Modification des objectifs de réduction énergétique en Corse

En résumé. L'article ajoute des mesures spécifiques pour réduire la consommation d'énergie en Corse, notamment six actions de maîtrise de la demande en électricité, tout en conservant les objectifs initiaux de réduction.

En vigueur du lundi 21 décembre 2015 au dimanche 2 juillet 2023

Source : Légifrance