Décret n°2023-554 du 30 juin 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015

Art. 8

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Modification des objectifs de réduction énergétique en Corse

Résumé. Les objectifs de réduction de la consommation d'énergie en Corse sont fixés pour les secteurs résidentiel, tertiaire et des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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