Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole d'ingénieurs Clermont Auvergne INP sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.

Tous les étudiants inscrits à Clermont Auvergne INP sont également inscrits à l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne conformément à l'article 58 de ses statuts. Le président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne signe l'ensemble des diplômes délivrés par Clermont Auvergne INP, conformément à l'article 3 (Conditions d'admission et de diplôme à SIGMA Clermont) des statuts de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 5 janvier 2024

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Règles d'admission et de diplôme à Clermont Auvergne INP

Résumé. Les règles pour entrer et étudier à l'école d'ingénieurs Clermont Auvergne INP sont fixées par le ministre, et les diplômes sont signés par le président de l'Université Clermont Auvergne.

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole d'ingénieurs Clermont Auvergne INP sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.

Tous les étudiants inscrits à Clermont Auvergne INP sont également inscrits à l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne conformément à l'article 58 de ses statuts. Le président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne signe l'ensemble des diplômes délivrés par Clermont Auvergne INP, conformément à l'article 3 (Conditions d'admission et de diplôme à SIGMA Clermont) des statuts de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2024

Modifié parDécret n°2024-3 du 2 janvier 2024art. 4 : Modification des règles de gouvernance et d'admission à Clermont Auvergne INP

En résumé. Le changement de référence d'article dans les statuts de l'Université Clermont Auvergne, passant du 55 au 58, modifie la mention légale pour l'inscription des étudiants et la signature des diplômes.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 4 janvier 2024

Modifié parDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020art. 13 : Modification des règles de fonctionnement de Clermont Auvergne INP

En résumé. Le décret modifie le nom de l'école d'ingénieurs et ajoute des dispositions sur l'inscription des étudiants et la signature des diplômes.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance