Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles), et conformément à l'article 57 des statuts de cet établissement.

Il est membre de droit du conseil d'administration, du conseil de la recherche, du conseil de la formation et de la vie universitaire et du directoire de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne avec voix délibérative.

Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 5 janvier 2024

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Nomination et rôle du directeur général de Clermont Auvergne INP

Résumé. Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé avec l'avis du président de l'Université Clermont Auvergne et fait partie des conseils importants de l'établissement.

Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles), et conformément à l'article 57 des statuts de cet établissement.

Il est membre de droit du conseil d'administration, du conseil de la recherche, du conseil de la formation et de la vie universitaire et du directoire de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne avec voix délibérative.

Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2024

Modifié parDécret n°2024-3 du 2 janvier 2024art. 4 : Modification des règles de gouvernance et d'admission à Clermont Auvergne INP

En résumé. Le numéro de l'article des statuts de l'établissement auquel le directeur général est nommé a été mis à jour, passant du 54 au 57.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 4 janvier 2024

Modifié parDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020art. 13 : Modification des règles de fonctionnement de Clermont Auvergne INP

En résumé. Le directeur de l'école d'ingénieurs SIGMA Clermont devient le directeur général de Clermont Auvergne INP, nommé par dérogation après avis du président de l'Université Clermont Auvergne, et obtient des droits supplémentaires au sein du conseil d'administration et autres conseils.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance