Décret n°2015-1768 du 24 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R204-1

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Modification des conditions d'exercice pour les professionnels de la pêche

Résumé. Les règles pour les professionnels de la pêche maritime changent, notamment sur l'expérience requise et les délais de réponse.

A modifié les dispositions suivantes :

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