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Changement de titre pour le responsable de l'Agence du service civique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du titre du dirigeantCode du service nationalArt. R121-35 : Délégation de l'agrément du service civique
→ Version 3 : Clarification de la fonction dirigeante
- Code du service nationalArt. R120-7, Art. R121-35