Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R120-7, Art. R121-35

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Changement de titre pour le responsable de l'Agence du service civique

Résumé. Le titre du responsable de l'Agence du service civique change de 'directeur' à 'directeur général'.

A modifié les dispositions suivantes :

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