Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015

Chapitre Ier : Mesures de simplification

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Simplification du code du service national

Résumé. Un décret simplifie les règles du service national en changeant des titres, supprimant des rôles, et étendant certains droits.

En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Simplification du code du service national

Résumé. Un décret modifie le code du service national pour simplifier certaines règles.

Le code du service national (partie réglementaire) est ainsi modifié :

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Changement de titre pour le responsable de l'Agence du service civique

Résumé. Le titre du responsable de l'Agence du service civique change de 'directeur' à 'directeur général'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article sur le commissaire du Gouvernement

Résumé. L'article R120-8 du Code du service national est supprimé, ce qui met fin au rôle du commissaire du Gouvernement auprès de l'agence.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Extension des possibilités contractuelles pour les agents de l'Agence du service civique

Résumé. Les agents contractuels de l'Agence du service civique peuvent désormais avoir des contrats à durée indéterminée et bénéficient de règles de recrutement étendues.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la durée maximale d'agrément du service civique

Résumé. La durée maximale de l’agrément d’engagement de service civique est prolongée à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Introduction d'un nouveau critère pour le retrait du titre de service national

Résumé. Le retrait du titre de service national peut désormais être effectué si le titulaire est en liquidation judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des contrats concernés par l'interruption anticipée

Résumé. Le décret élargit les contrats concernés par l'interruption anticipée pour inclure le service civique et le volontariat associatif.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Chapitre Ier : Mesures de simplification
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6