En vigueur depuis le 28 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du code du service national
Résumé. Un décret modifie le code du service national pour simplifier certaines règles.
Le code du service national (partie réglementaire) est ainsi modifié :
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