Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du service national

Art. R120-8

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Suppression d'un article sur le commissaire du Gouvernement

Résumé. L'article R120-8 du Code du service national est supprimé, ce qui met fin au rôle du commissaire du Gouvernement auprès de l'agence.

A abrogé les dispositions suivantes :

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