Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des contrats concernés par l'interruption anticipée
Résumé. Le décret élargit les contrats concernés par l'interruption anticipée pour inclure le service civique et le volontariat associatif.
A modifié les dispositions suivantes :