Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-46

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Extension des contrats concernés par l'interruption anticipée

Résumé. Le décret élargit les contrats concernés par l'interruption anticipée pour inclure le service civique et le volontariat associatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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