Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une section sur le recyclage des navires
Résumé. Les installations de recyclage des navires doivent obtenir une autorisation spéciale pour cinq ans, après avis d'un conseil spécialisé.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 17 : Recyclage des navires : Règles pour le recyclage des naviresCode de l'environnementArt. D543-271 : Application du règlement européen sur le recyclage des naviresCode de l'environnementArt. D543-272 : Agrément obligatoire pour le recyclage des navires
- Code de l'environnementSct. Section 17 : Recyclage des navires , Art. D543-271, Art. D543-272, Art. D543-273, Art. D543-274, Art. D543-275, Art. D543-276, Art. D543-277
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