Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 17 : Recyclage des navires , Art. D543-271, Art. D543-272, Art. D543-273, Art. D543-274, Art. D543-275, Art. D543-276, Art. D543-277

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Création d'une section sur le recyclage des navires

Résumé. Les installations de recyclage des navires doivent obtenir une autorisation spéciale pour cinq ans, après avis d'un conseil spécialisé.

A créé les dispositions suivantes :

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