En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Modification des règles sur la gestion des déchets
Le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 7 (Réorganisation du conseil des déchets) à 10 (Simplification des déclarations pour les déchets d'imprimés papiers).
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