Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015

Chapitre 3 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la réglementation sur les déchets

Résumé. Un décret modifie les règles sur la gestion des déchets pour les simplifier et adapter leur traitement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la gestion des déchets

Résumé. Un décret modifie les règles sur la gestion des déchets pour les simplifier et les adapter.

Le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 7 (Réorganisation du conseil des déchets) à 10 (Simplification des déclarations pour les déchets d'imprimés papiers).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du conseil des déchets

Résumé. Le conseil des déchets est agrandi à 46 membres avec de nouvelles répartitions dans six collèges.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle d'un rapport sur les coûts des déchets

Résumé. L'ADEME publie chaque année un rapport sur les coûts et financements de la gestion des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour la sortie du statut déchets

Résumé. Le décret simplifie les règles pour qu'un déchet ne soit plus considéré comme tel, en supprimant des détails techniques et en centralisant les pouvoirs au ministre de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des déclarations pour les déchets d'imprimés papiers

Résumé. Les entreprises doivent déclarer le tonnage d'imprimés papiers qu'elles produisent et contribuer à leur recyclage, sans certaines conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre 3 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10