Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 7 (Réorganisation du conseil des déchets) à 10 (Simplification des déclarations pour les déchets d'imprimés papiers).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des règles sur la gestion des déchets

Résumé. Un décret modifie les règles sur la gestion des déchets pour les simplifier et les adapter.

Le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 7 (Réorganisation du conseil des déchets) à 10 (Simplification des déclarations pour les déchets d'imprimés papiers).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance