Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021
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Extension des missions de la direction régionale et départementale de la cohésion sociale
Dans les conditions prévues par l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la direction régionale et départementale de la cohésion sociale peut être chargée, par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la ville, de missions dans plusieurs régions, dans les domaines mentionnés au I de l'article 2 (Rôle de la direction régionale de la cohésion sociale).